Conditions Générales
Article 1. Pertinence.
Toutes les offres, livraisons et accords avec Reidl Imaging (RI) suivent ces Conditions générales (ci-après : « les conditions »). Accepter une offre ou passer une commande suppose que vous acceptez ces termes. Seulement une confirmation écrite de
RI peut permettre de déroger à cette règle. Ces conditions deviennent un contrat entre RI les différentes parties en cas de relations commerciales. Ces termes respectent le droit des consommateurs résultant de ce statut.
Article 2. Offres / Accords.
Toutes les offres de RI sont libres d’obligation et RI se réserve le droit de modifier ses prix, en particulier quand c’est en vertu des règlement (légaux) s’y referant. Un accord est considéré valide seulement après acceptation de RI. RI est autorisé à refuser votre commande, ou changer certains termes de la livraison, sauf indication contraire. Dans le cas où la livraison ne serait pas acceptée, vous serez informé dans les dix (10) jours après la date de réception de la commande.
Article 3. Prix et paiements.
Les prix mentionnés pour les produits et les services offerts sont en EURO, y compris la TVA et les frais de livraisons. RI offre 2 possibilités de paiements. Vous pouvez payer votre commande par anticipation ou
sécurisé par Carte Bancaire via PayPal. En payant par anticipation, le jour du paiement sera la date où
RI recevra le paiement sur son compte en banque. Vous pouvez aussi payer par carte par téléphone, auquel cas RI ne conservera pas les informations financières après le paiement. Pour paiement en contre remboursement, le jour de paiement sera le jour de livraison du produit. Dans le cas où les prix augmenteraient dans la période entre la commande et l’exécution, il vous sera donné la possibilité d’annuler cette commande ou rompre l’accord dans les dix (10) jours après l’annonce de ce changement par RI.
Article 4. Livraison.
Les délais de livraisons donnés par RI sont seulement indicatifs. La date limite pour la livraison est 14 jours après réception de la commande, avec l’exception des paiement anticipé où le délai de livraison de 14 jours commence à la réception du paiement. Après avoir dépasser cette période l’autre partie sera informée dès que possible, et la possibilité lui sera offerte de rompre l’accord ou d’annuler la commande. Les paiements éventuels déjà effectués seront retournés dans les 14 jours à compter du jour ou l’accord a été rompu. La livraison de la marchandise prendra place dès que la marchandise sera prête pour l’expédition.
Article 5. Réserve de propriété
La possession des produits qui ont été livrés au client lui sera définitive une fois qu’il aura respecté tous ses engagements. Les risques concernant la marchandise seront transférés au client au moment de la livraison.
Article 6. Droits de la propriété intellectuels et industriels.
Vous devez respecter tous les droits intellectuels et industriels du propriétaire des produits fournis par RI. RI ne garantie pas que les produits livrés ne violent pas la propriété de droits intellectuels et/ou industriels (non écrite) d’une tierce partie.
Article 7. Publicités et responsabilités.
Pour une information détaillé sur les conditions de garantie, consultez la carte de garantie qui est fournit avec la boite du produit.
Article 8. Commandes / communication.
Pour des malentendus, des livraisons incomplètes, des retards ou des erreurs dans la réception des informations d’une commande conséquents à l’utilisation d’Internet ou d’un quelconque autre moyen de communication utilisé par vous, RI ou tierce partie; RI ne pourra être donné comme responsable, à moins que celui puisse être considéré comme intentionnel ou d’une erreur grave de la part de RI.
Article 9. Informations personnelles.
RI gardera les informations que vous lui avez fournies dans un fichier. C’est données seront uniquement utilisées dans le cadre de vos commandes et des tiers qui y sont impliqués. A moins que vous désapprouvez cela, RI gardera vos informations dans un fichier centralisé de RI, et seront utilisés pour vous informez de nos offres spéciales, de nos nouveaux produits ou d’informations importantes. La gestion de vos informations sera faite en conformité avec la législation en vigueur.
Article 10. Cas de force majeure.
Sans porter atteinte aux autres droits que RI a, RI se réserve le droit de, en cas de force majeure, conformément à son propre jugement, de différer votre livraison ou de terminer sans intervention légale l’accord. Cela sera signifié au client par écrit. Dans certains cas, si RI le juge nécessaire, RI se réserve le droit de dédommager pour le dérangement occasionné, à moins que cela soit, en considérant les circonstances, peu raisonnable ou inacceptable. Les cas de forces majeures correspondent aux problèmes non dépendant de RI, dans ce cas précis, RI ne peut en être tenu pour responsable, ni par la loi ni par les réglementations en vigueurs.
Article 11. Divers.
Dans le cas où vous fournissez une adresse écrite à RI, RI est habilité à envoyer toutes les livraisons à cette adresse, à moins que vous ayez spécifié par écrit une autre adresse de livraison. RI est autorisé à faire appel à des tiers pour effectuer la co-exécution de vos commandes.
Article 12. Droit applicable et le juge compétent.
Sur tous les droits, obligations, offres, commandes et accords sur lesquels s’applique ces conditions, ainsi que sur ces conditions, seule le droit française est applicable. Tous les conflits seront uniquement conduits par un juge compétant français.
Article 13. Commande sécurisée
RI veille à ce que vos données soient envoyées en toute sécurité par l’utilisation du protocole SSL (Secured Socket Layer), un dispositif de sécurité sophistiqué pour Internet afin de protéger vos données. La plupart des navigateurs Internet acceptent le protocole SSL (à partir de Internet Explorer 2.1, Netscape 2.0, AOL 3.00) Si vous n’êtes pas sur que votre navigateur accepte le protocole SSL, vérifiez-le chez ISP (Internet Service provider)
Article 14. Délai de rétraction
Vous
disposez de 10 jours à compter de la réception de votre commande pour nous
retourner un produit et être remboursé.
Le remboursement de votre commande interviendra dans un délai de 15 jours à
compter de la réception de votre colis si les règles de retour ont été
respectées. Les frais de retour ne sont pas remboursés dans ce cas.
Le produit que vous nous renvoyez doit impérativement être dans son emballage
d’origine, lequel devra être parfaitement intact. Nous ne pourrons
malheureusement pas accepter de retour de produit dont l’emballage aurait
été ouvert ou détérioré.